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Conditions générales de vente

Article 1 : Identification de l’auteur de l’offre / informations légales

Nom d’entreprise : Expo Kilim
Adresse : Chaussée de Waterloo 1336A, 1180 - Bruxelles
N° entreprise : 0462.278.145
Coordonnées de contact :
- Téléphone : +32 2 374 71 30
- E-mail : [email protected]

L’entreprise Expo Kilim est identifiée en tant qu’éditeur du site internet www.kilim.be. Les conditions générales de vente s’appliquent uniquement pour les ventes effectuées par Expo Kilim (l’EDITEUR) via le site www.kilimcarpet.com (SITE INTERNET).

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de produits réalisées par l’EDITEUR via le SITE INTERNET et à destination de tous les pays. Il est précisé que les présentes conditions générales de ventes s’adressent à des particuliers uniquement. La revente ou la distribution des produits achetés sur le SITE INTERNET est formellement interdite.

Pour toute demande émanant d’un professionnel, contactez-nous.

Article 3 : Prix

Le prix des articles s'entend en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. L’EDITEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le SITE INTERNET. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le SITE INTERNET au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en Euros (EUR) uniquement. Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la confirmation de la commande.

Article 4 : Commande et validation

Les commandes ne pourront être passées que par Internet sur le SITE INTERNET. Le client conserve à sa charge les frais d’accès à Internet et de l'utilisation du SITE INTERNET. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, l’EDITEUR accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique, étant précisé que l’accusé de réception de commande ne vaudra en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés ni validation du paiement de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par l’EDITEUR, précisant l'expédition des articles.

Article 5 : Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le SITE INTERNET, dans la limite des stocks disponibles. Certaines références, disponibles en quantités limitées, pourraient ne pas être disponibles au moment de la commande. Des indications sont fournies au client lors de la passation de commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

Le client sera informé de l’indisponibilité éventuelle de ses produits par email, ou par tout autre moyen de communication (téléphone, fax, etc.) dans les 15 jours et ne pourra en tenir rigueur de quelque manière que ce soit l’EDITEUR.

En cas d’indisponibilité de son ou ses produits, le client pourra alors soit choisir dans la gamme un autre article, soit annuler sa commande. Si l’acheteur choisi d’annuler sa commande, il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a déjà été débité et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le client.

Article 6 : Informations nominatives

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande sur le SITE INTERNET, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, considérés comme étant des informations nécessaires à la gestion de ladite commande et aux relations commerciales, afin que sa sélection puisse être prise en compte.

Ces données personnelles seront utilisées par l’EDITEUR à des fins commerciales, marketing et/ou d’information. Ces informations pourront être communiquées, le cas échéant, à tout tiers contribuant à l’exécution, au traitement et au paiement de la commande.

Afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de répondre aux besoins de sa clientèle et assurer un service optimal, l’EDITEUR sera amenée à conserver certaines informations concernant le client. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour exercer ce droit, le client est invité à contacter l’EDITEUR.

En fonction du choix émis par le client lors de la validation de sa commande sur Internet, ce dernier sera susceptible de recevoir des informations commerciales et promotionnelles. Si le client ne souhaite plus recevoir de telles informations, le client est invité à contacter l’EDITEUR.

Article 7 : Présentation et information sur les produits

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement l’EDITEUR. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant l’EDITEUR.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, l’EDITEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 8 : Refus des commandes

L’EDITEUR sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, l’EDITEUR sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande ou s’il y a un doute sur la validité du paiement reçu.

Article 9 : Frais de port, livraison et délais

Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la confirmation de votre commande. Si vous avez des questions concernant les frais de livraison, vous pouvez contacter l’EDITEUR.

En tout état de cause, en cas de commande vers un pays de non membre de l’Union Européenne, le client est l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles, ces droits de douane sont alors à la charge du client.

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

La livraison des articles est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou avis de mise à disposition en l’absence du client). Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu des colis lors de la réception de la marchandise et d'émettre des réserves sur le bordereau de livraison si le colis paraît avoir été ouvert ou abîmé. La signature, sans réserve, du récépissé de livraison par le client emportera acceptation de ce dernier.

En aucun cas l’EDITEUR ne saurait être tenue responsable des dégradations de la qualité des produits et de leur emballage occasionnés par le transport.La livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le délai de livraison varie en fonction du type de port et du lieu de livraison. Il court à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire.

Article 10 : Conditions et modes de paiement

Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire. Le paiement s’effectue via le serveur de paiement sécurisé de PayPal. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Article 11 : Annulation / Rétractation / Retour / Echanges

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération et au plus tard 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée directement auprès de l’EDITEUR.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les articles pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les articles doivent être dans leurs emballages d’origine et ne jamais avoir été ouverts et/ou utilisés.

Le client devra informer l’EDITEUR de sa décision avant de retourner la marchandise et attendre les instructions pour le retour.

Les frais de retour seront à la charge du client.

La valeur des produits retournés sera remboursée au client, à l'exclusion des frais de transport initiaux, au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

Dans l’éventualité où un ou plusieurs produits ne seraient pas conformes à la commande du client, abîmés ou endommagés, le client devra alors informer immédiatement l’EDITEUR et devra les lui retourner à ses frais et dans un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. Le ou les produits de remplacement seront réexpédiés au client au frais de l’EDITEUR. Dans l’hypothèse où le ou les produits retournés ne seraient plus disponibles, l’EDITEUR en informera le client et remboursera le client du montant desdits produits (à l’exclusion de tout frais de transport).

Article 12 : Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, l’EDITEUR reste propriétaire des biens vendus. Le règlement complet vaudra transfert de propriété, toutefois, le client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert des risques.

Article 13 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à contacter l’EDITEUR.

En cas d'échec des négociations, les tribunaux belges sont compétents.

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